Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : La formation à l'utilisation des outils numériques

Section 3 : L'enseignement des langues vivantes étrangères et régionales

Section 4 : L'enseignement moral et civique

Section 5 : L'enseignement du premier degré

Section 6 : Les enseignements du collège

Section 7 : Le baccalauréat

Section 8 : La formation en alternance