Créé le 1 juin 2013
L'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale est ratifiée.
Loi n°2013-442 du 30 mai 2013
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 juin 2013
Créé le 1 juin 2013
L'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale est ratifiée.
En vigueur depuis le samedi 1 juin 2013