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Chapitre Ier

Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux

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JORF n°0114 du 18 mai 2013

Article 12

Article 12

Le dernier alinéa de l'article L. 194 du même code est supprimé et l'article L. 209 dudit code est abrogé.

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Le dernier alinéa de l'article L. 194 du même code est supprimé et l'article L. 209 dudit code est abrogé.