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DEUXIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2013
3 — 7
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Loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013
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Section 1
Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement
8 — 21
Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement
Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
Section 3 : Dispositions relatives au recouvrement, à la trésorerie et à la comptabilité
