Au titre de l'exercice 2012, sont approuvés :
1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| | RECETTES| DÉPENSES| SOLDE| |-------------------------------------------------|---------|---------|------| | Maladie | 178,8 | 184,7 |― 5,9 | | Vieillesse | 203,4 | 209,5 |― 6,1 | | Famille | 54,1 | 56,6 |― 2,5 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 13,1 | 13,7 |― 0,6 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 436,3 | 451,4 |― 15,1|

2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| | RECETTES| DÉPENSES| SOLDE| |-------------------------------------------------|---------|---------|------| | Maladie | 154,9 | 160,8 |― 5,9 | | Vieillesse | 105,4 | 110,2 |― 4,8 | | Famille | 53,8 | 56,3 |― 2,5 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 11,5 | 11,7 |― 0,2 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 314,0 | 327,3 |― 13,3|

3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| | RECETTES|DÉPENSES| SOLDE| |------------------------------|---------|--------|------| |Fonds de solidarité vieillesse| 14,7 | 18,9 |― 4,1 |

4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 170,1 milliards d'euros ;
5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, s'élevant à 0,4 milliard d'euros ;
7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 11,9 milliards d'euros.

Est approuvé le rapport figurant en annexe A à la présente loi présentant un tableau, établi au 31 décembre 2012, retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement, à l'amortissement de leur dette ou à la mise en réserve de recettes à leur profit et décrivant les mesures prévues pour la couverture des déficits, tels qu'ils sont constatés dans les tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2012 figurant à l'article 1er.