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Section 4

Dispositions relatives aux dépenses de la branche Famille

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Article 77

JORF n°0298 du 24 décembre 2013

Article 76

Article 76

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L531-5, Art. L531-6 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L531-5, Art. L531-6