JORF n°0298 du 24 décembre 2013

Article 1

Article 1

Au titre de l'exercice 2012, sont approuvés :
1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE | |-------------------------------------------------|--------|--------|------| | Maladie | 178,8 | 184,7 |― 5,9 | | Vieillesse | 203,4 | 209,5 |― 6,1 | | Famille | 54,1 | 56,6 |― 2,5 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 13,1 | 13,7 |― 0,6 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 436,3 | 451,4 |― 15,1|

2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE | |-------------------------------------------------|--------|--------|------| | Maladie | 154,9 | 160,8 |― 5,9 | | Vieillesse | 105,4 | 110,2 |― 4,8 | | Famille | 53,8 | 56,3 |― 2,5 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 11,5 | 11,7 |― 0,2 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 314,0 | 327,3 |― 13,3|

3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE| |------------------------------|--------|--------|-----| |Fonds de solidarité vieillesse| 14,7 | 18,9 |― 4,1|

4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 170,1 milliards d'euros ;
5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, s'élevant à 0,4 milliard d'euros ;
7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 11,9 milliards d'euros.


Historique des versions

Version 1

Au titre de l'exercice 2012, sont approuvés :

1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

178,8

184,7

― 5,9

Vieillesse

203,4

209,5

― 6,1

Famille

54,1

56,6

― 2,5

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,1

13,7

― 0,6

Toutes branches (hors transferts entre branches)

436,3

451,4

― 15,1

2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

154,9

160,8

― 5,9

Vieillesse

105,4

110,2

― 4,8

Famille

53,8

56,3

― 2,5

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,5

11,7

― 0,2

Toutes branches (hors transferts entre branches)

314,0

327,3

― 13,3

3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

14,7

18,9

― 4,1

4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 170,1 milliards d'euros ;

5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;

6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, s'élevant à 0,4 milliard d'euros ;

7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 11,9 milliards d'euros.