Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0298 du 24 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 modifié relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu l'avis du comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en date du 14 novembre 2013 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la police nationale,
C. Baland