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Arrêté du 19 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des directions zonales des CRS

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2013 réorganise les directions zonales des CRS pour les aligner sur les zones de défense, régions et départements.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 modifié relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu l'avis du comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en date du 14 novembre 2013 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

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Modification de l'organisation des directions zonales des CRS

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des directions zonales des CRS en les adaptant aux zones de défense, régions et départements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2009Art.
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. null

En vigueur depuis le 25 décembre 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2013 confie au directeur général de la police nationale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la police nationale,

C. Baland

En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2013

Arrêté du 19 décembre 2013
Article 1
Article 2