JORF n°0298 du 24 décembre 2013

Article 6

Article 6

I. ― Au titre de l'année 2013, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS
de recettes|OBJECTIFS
de dépenses|SOLDE | |-------------------------------------------------|----------------------------|---------------------------|------| | Maladie | 181,7 | 189,4 |― 7,7 | | Vieillesse | 212,1 | 216,2 |― 4,1 | | Famille | 55,2 | 58,0 |― 2,8 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 13,2 | 12,9 | 0,4 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 449,4 | 463,6 |― 14,2|

2° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS
de recettes|OBJECTIFS
de dépenses|SOLDE | |-------------------------------------------------|----------------------------|---------------------------|------| | Maladie | 157,5 | 165,1 |― 7,6 | | Vieillesse | 111,3 | 114,6 |― 3,3 | | Famille | 54,8 | 57,6 |― 2,8 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 11,8 | 11,5 | 0,3 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 323,5 | 336,9 |― 13,3|

3° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS
de recettes|OBJECTIFS
de dépenses|SOLDE| |------------------------------|----------------------------|---------------------------|-----| |Fonds de solidarité vieillesse| 16,9 | 19,7 |― 2,7|

4° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 12,6 milliards d'euros.
II. ― Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites demeurent fixées conformément au II de l'article 35 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013.
III. ― Les prévisions rectifiées de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse demeurent fixées conformément au III du même article 35.


Historique des versions

Version 1

I. ― Au titre de l'année 2013, sont rectifiés :

1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS

de recettes

OBJECTIFS

de dépenses

SOLDE

Maladie

181,7

189,4

― 7,7

Vieillesse

212,1

216,2

― 4,1

Famille

55,2

58,0

― 2,8

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,2

12,9

0,4

Toutes branches (hors transferts entre branches)

449,4

463,6

― 14,2

2° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS

de recettes

OBJECTIFS

de dépenses

SOLDE

Maladie

157,5

165,1

― 7,6

Vieillesse

111,3

114,6

― 3,3

Famille

54,8

57,6

― 2,8

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,8

11,5

0,3

Toutes branches (hors transferts entre branches)

323,5

336,9

― 13,3

3° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS

de recettes

OBJECTIFS

de dépenses

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

16,9

19,7

― 2,7

4° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 12,6 milliards d'euros.

II. ― Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites demeurent fixées conformément au II de l'article 35 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013.

III. ― Les prévisions rectifiées de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse demeurent fixées conformément au III du même article 35.