JORF n°0298 du 24 décembre 2013

Article 7

Article 7

Au titre de l'année 2013, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| |OBJECTIF NATIONAL
de dépenses| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------| | Dépenses de soins de ville | 79,9 | | Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité | 56,6 | | Autres dépenses relatives aux établissements de santé | 19,8 | | Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées | 8,4 | |Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées| 8,7 | | Autres prises en charge | 1,3 | | Total | 174,8 |


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Version 1

Au titre de l'année 2013, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

OBJECTIF NATIONAL

de dépenses

Dépenses de soins de ville

79,9

Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité

56,6

Autres dépenses relatives aux établissements de santé

19,8

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées

8,4

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées

8,7

Autres prises en charge

1,3

Total

174,8