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Chapitre Ier

Simplification du droit dans le secteur agricole

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Article 80

JORF n°0071 du 23 mars 2012

Article 79

Article 79

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L3312-3, Art. L3332-2 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L3312-3, Art. L3332-2