Loi n°2012-322 du 7 mars 2012

Article 1

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Article 1

Est autorisée l'approbation de l'amendement à l'article 1er (Approbation d'un amendement pour étendre les activités de la Banque européenne) de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé le 29 mai 1990, visant à permettre à la Banque d'opérer dans les pays de la partie méridionale et orientale du bassin méditerranéen, adopté à Londres le 30 septembre 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

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Approbation d'un amendement pour étendre les activités de la Banque européenne

Résumé. La France approuve un amendement pour permettre à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement d'opérer dans de nouveaux pays du bassin méditerranéen.

Est autorisée l'approbation de l'amendement à l'article 1er (Approbation d'un amendement pour étendre les activités de la Banque européenne) de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé le 29 mai 1990, visant à permettre à la Banque d'opérer dans les pays de la partie méridionale et orientale du bassin méditerranéen, adopté à Londres le 30 septembre 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

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