Loi n°2012-1442 du 24 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2010-729 du 30 juin 2010

Art. 1, Art. 2

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Avertissement sanitaire obligatoire sur les conditionnements alimentaires au bisphénol A

Résumé. Les conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A doivent désormais afficher un avertissement sanitaire pour les femmes enceintes, allaitantes et les jeunes enfants.

A modifié les dispositions suivantes :

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