Section précédente
Section 2
Dispositions relatives aux dépenses
7 — 10
Section parente
Loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012
Section suivante
Section 1
Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement
11 — 30
Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement
Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
Section 3 : Dispositions relatives au recouvrement, à la trésorerie et à la comptabilité
