Au titre de l'exercice 2011, sont approuvés :
1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE | |-------------------------------------------------|--------|--------|------| | Maladie | 171,8 | 180,3 |― 8,5 | | Vieillesse | 194,6 | 202,4 |― 7,9 | | Famille | 52,7 | 55,3 |― 2,6 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 12,8 | 13,0 |― 0,1 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 421,7 | 440,8 |― 19,1|

2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE | |-------------------------------------------------|--------|--------|------| | Maladie | 148,0 | 156,6 |― 8,6 | | Vieillesse | 100,5 | 106,5 |― 6,0 | | Famille | 52,2 | 54,8 |― 2,6 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 11,3 | 11,6 |― 0,2 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 302,8 | 320,3 |― 17,4|

3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE| |------------------------------|--------|--------|-----| |Fonds de solidarité vieillesse| 14,0 | 17,5 |― 3,4|

4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 166,3 milliards d'euros ;
5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, s'élevant à 0,4 milliard d'euros ;
7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 11,7 milliards d'euros.

Est approuvé le rapport figurant en annexe A à la présente loi présentant un tableau, établi au 31 décembre 2011, retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement, à l'amortissement de leur dette ou à la mise en réserve de recettes à leur profit et décrivant les mesures prévues pour la couverture des déficits, tels qu'ils sont constatés dans les tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2011 figurant à l'article 1er.