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Loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012

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Section 1

Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale

3 — 6

JORF n°0294 du 18 décembre 2012

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2012

Section 1 : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale

Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses