JORF n°0294 du 18 décembre 2012

Article 9

Article 9

I. ― Au titre de l'année 2012, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)

| |OBJECTIFS
de dépenses| |-------------------------------------------------|---------------------------| | Maladie | 184,9 | | Vieillesse | 210,0 | | Famille | 56,9 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 13,3 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 454,7 |

II. ― Au titre de l'année 2012, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)

| |OBJECTIFS
de dépenses| |-------------------------------------------------|---------------------------| | Maladie | 160,5 | | Vieillesse | 110,4 | | Famille | 56,4 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 11,9 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 329,7 |


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Version 1

I. ― Au titre de l'année 2012, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)

OBJECTIFS

de dépenses

Maladie

184,9

Vieillesse

210,0

Famille

56,9

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,3

Toutes branches (hors transferts entre branches)

454,7

II. ― Au titre de l'année 2012, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)

OBJECTIFS

de dépenses

Maladie

160,5

Vieillesse

110,4

Famille

56,4

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,9

Toutes branches (hors transferts entre branches)

329,7