JORF n°0294 du 18 décembre 2012

Article 10

Article 10

Au titre de l'année 2012, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie rectifié de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont fixés comme suit :

(En milliards d'euros)

| |OBJECTIFS
de dépenses| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------| | Dépenses de soins de ville | 78,5 | | Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité | 55,4 | | Autres dépenses relatives aux établissements de santé | 19,2 | | Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées | 8,0 | |Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées| 8,4 | | Autres prises en charge | 1,2 | | Total | 170,8 |


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Version 1

Au titre de l'année 2012, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie rectifié de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont fixés comme suit :

(En milliards d'euros)

OBJECTIFS

de dépenses

Dépenses de soins de ville

78,5

Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité

55,4

Autres dépenses relatives aux établissements de santé

19,2

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées

8,0

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées

8,4

Autres prises en charge

1,2

Total

170,8