JORF n°0168 du 22 juillet 2011

Article unique

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration de l'église Sainte-Marie-du-Suffrage, dite des Âmes Saintes, à L'Aquila, signé à Rome le 26 octobre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


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Version 1

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration de l'église Sainte-Marie-du-Suffrage, dite des Âmes Saintes, à L'Aquila, signé à Rome le 26 octobre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.