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Décret n°2012-108 du 27 janvier 2012

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration de l'église Sainte-Marie-du-Suffrage, dite des Ames Saintes, à l'Aquila, signé à Rome le 26 octobre 2010

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Accord franco-italien pour la restauration d'une église

Résumé. La France et l'Italie s'entendent pour réparer ensemble une église endommagée par un tremblement de terre.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2011-857 du 20 juillet 2011 (Accord franco-italien pour la restauration d'une église) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de l'Aquila ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

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Accord franco-italien pour la restauration d'une église

Résumé. La France et l'Italie ont signé un accord pour restaurer une église endommagée à L'Aquila.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration de l'église Sainte-Marie-du-Suffrage, dite des Ames Saintes, à l'Aquila, signé à Rome le 26 octobre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un accord de restauration entre la France et l'Italie

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont chargés de mettre en œuvre un décret concernant un accord franco-italien pour la restauration d'une église.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Restauration conjointe d'une église en Italie

Résumé. La France et l'Italie travaillent ensemble pour réparer une église abîmée par un tremblement de terre.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2011-857 du 20 juillet 2011.

Fait le 27 janvier 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 27 octobre 2011.

Décret n°2012-108 du 27 janvier 2012
Article 1
Article 2
Annexe