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TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACTIVITÉ DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE

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JORF n°0167 du 21 juillet 2011

Article 6

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°96-370 du 3 mai 1996 > > Art. 4 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°96-370 du 3 mai 1996

Art. 4