JORF n°0301 du 29 décembre 2011

Article 66

Article 66

I.-L'article 76 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « applicable », sont insérés les mots : « au gazole, » et, après le mot : « identification », il est inséré le nombre : « 20, » ;
2° Au troisième alinéa, après le mot : « quantités », sont insérés les mots : « de gazole et » ;
3° A la fin des troisième, quatrième et avant-dernier alinéas, l'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2011 ».
II.-Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.


Historique des versions

Version 1

I.-L'article 76 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après le mot : « applicable », sont insérés les mots : « au gazole, » et, après le mot : « identification », il est inséré le nombre : « 20, » ;

2° Au troisième alinéa, après le mot : « quantités », sont insérés les mots : « de gazole et » ;

3° A la fin des troisième, quatrième et avant-dernier alinéas, l'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2011 ».

II.-Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.