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Travail et emploi

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Article 153

JORF n°0301 du 29 décembre 2011

Article 152

Article 152

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du travail > > Art. L5123-2, Art. L5123-7 > >

II. ― Le I s'applique aux conventions signées à compter du 1er janvier 2012 en application du premier alinéa de l'article L. 5123-1 du code du travail.

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I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L5123-2, Art. L5123-7

II. ― Le I s'applique aux conventions signées à compter du 1er janvier 2012 en application du premier alinéa de l'article L. 5123-1 du code du travail.