JORF n°0296 du 22 décembre 2011

Article 95

Article 95

Pour l'année 2012, les objectifs de dépenses de la branche vieillesse sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 210,4 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 110,6 milliards d'euros.


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Version 1

Pour l'année 2012, les objectifs de dépenses de la branche vieillesse sont fixés :

1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 210,4 milliards d'euros ;

2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 110,6 milliards d'euros.