Loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011

Article 8

Créé le 23 décembre 2011

I. ― Au titre de l'année 2011, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)

OBJECTIFS DE DÉPENSES
Maladie 181,3
Vieillesse 202,6
Famille 55,5
Accidents du travail et maladies professionnelles 12,9
Toutes branches (hors transferts entre branches) 442,2
II. ― Au titre de l'année 2011, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)

OBJECTIFS DE DÉPENSES
Maladie 157,4
Vieillesse 106,6
Famille 55,0
Accidents du travail et maladies professionnelles 11,6
Toutes branches (hors transferts entre branches) 321,3

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2011