Loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011

Article 84

Créé le 23 décembre 2011

Pour l'année 2012, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :

(En milliards d'euros)

OBJECTIF
de dépenses
Dépenses de soins de ville 78,9
Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité 55,3
Autres dépenses relatives aux établissements de santé 19,3
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées 8,0
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées 8,4
Dépenses relatives aux autres modes de prise en charge 1,2
Total 171,2

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2011

Pour l'année 2012, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :

(En milliards d'euros)

OBJECTIF
de dépenses
Dépenses de soins de ville 78,9
Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité 55,3
Autres dépenses relatives aux établissements de santé 19,3
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées 8,0
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées 8,4
Dépenses relatives aux autres modes de prise en charge 1,2
Total 171,2