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Section 1

Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie

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Article 53

JORF n°0296 du 22 décembre 2011

Article 52

Article 52

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5121-1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L5121-1