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Loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011

Article 4

Créé le 23 décembre 2011

Au titre de l'année 2011, sont rectifiées, conformément aux tableaux qui suivent :
1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

RECETTES DÉPENSES SOLDE
Maladie 171,8 181,3 ― 9,5
Vieillesse 194,5 202,6 ― 8,1
Famille 52,9 55,5 ― 2,6
Accidents du travail et maladies professionnelles 13,0 12,9 ― 0,1
Toutes branches (hors transferts entre branches) 422,0 442,2 ― 20,1
2° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

RECETTES DÉPENSES SOLDE
Maladie 147,9 157,4 ― 9,5
Vieillesse 100,6 106,6 ― 6,0
Famille 52,4 55,0 ― 2,6
Accidents du travail et maladies professionnelles 11,6 11,6 0,0
Toutes branches (hors transferts entre branches) 303,3 321,3 ― 18,0
3° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

RECETTES DÉPENSES SOLDE
Fonds de solidarité vieillesse 13,8 17,5 ― 3,8

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2011

Au titre de l'année 2011, sont rectifiées, conformément aux tableaux qui suivent :
1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

RECETTES DÉPENSES SOLDE
Maladie 171,8 181,3 ― 9,5
Vieillesse 194,5 202,6 ― 8,1
Famille 52,9 55,5 ― 2,6
Accidents du travail et maladies professionnelles 13,0 12,9 ― 0,1
Toutes branches (hors transferts entre branches) 422,0 442,2 ― 20,1
2° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

RECETTES DÉPENSES SOLDE
Maladie 147,9 157,4 ― 9,5
Vieillesse 100,6 106,6 ― 6,0
Famille 52,4 55,0 ― 2,6
Accidents du travail et maladies professionnelles 11,6 11,6 0,0
Toutes branches (hors transferts entre branches) 303,3 321,3 ― 18,0
3° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

RECETTES DÉPENSES SOLDE
Fonds de solidarité vieillesse 13,8 17,5 ― 3,8