Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010

Article 253

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Article 253

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L110-1

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Ajout d'une liste des objectifs du développement durable

Résumé. La loi ajoute une liste des cinq objectifs finaux du développement durable et définit ce qu'est un Agenda 21.

A modifié les dispositions suivantes :

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