A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L123-12 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Sct. Section III : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay , Art. L141-5, Art. L141-6, Art. L141-7, Art. L141-8 > >
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I.-A modifié les dispositions suivantes :
> -Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 > > > > > > Art. 1-5 > > > > > > > > II.-La liste figurant à l'annexe C à la présente loi est annexée à l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 précitée. > > > > > >
III.-Le I entre en vigueur le 1er juillet 2011, sauf si le Syndicat des transports d'Ile-de-France a délégué une partie de ses attributions afin d'assurer la desserte des organismes exerçant des activités d'enseignement supérieur et de recherche ainsi que des entreprises dans les communes visées à l'annexe C précitée.
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