A abrogé les dispositions suivantes : > - Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 > > Art. 127 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Chapitre unique : Responsabilité des trésoriers militaires, Art. L5221-1 > >
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2 créés
1 abrogé
A compter du 1er janvier 2011, les dispositions de l'article L. 83 du code des pensions civiles et militaires de retraite bénéficiant aux marins-pompiers de Marseille ayant fait valider leurs droits à la retraite à compter du 13 août 2004 s'appliquent également aux marins-pompiers de Marseille ayant fait valider leurs droits à la retraite avant cette même date, dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat.
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