I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code rural > > Art. L741-16 > >

II. ― Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2011. Le IV de l'article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime reste applicable aux salaires perçus au titre des périodes de travail antérieures au 1er janvier 2011.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code rural > > Art. L514-1 > >

II. ― L'augmentation maximale du produit de la taxe mentionnée à l'article L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime est fixée, pour 2011, à 1,8 %.