Sont habilités à recourir à des ressources non permanentes afin de couvrir leurs besoins de trésorerie les régimes obligatoires de base mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans les limites indiquées :

(En millions d'euros)

| |MONTANTS LIMITES| |-------------------------------------------------------------------------------------------|----------------| | Régime général ― Agence centrale des organismes de sécurité sociale | 20 000 | | Régime des exploitants agricoles ― Caisse centrale de la mutualité sociale agricole | 4 500 | | Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales | 400 | | Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat | 90 | | Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines | 800 | | Caisse nationale des industries électriques et gazières | 600 | |Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer| 1 650 | | Caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens | 50 |

Par dérogation au tableau ci-dessus, le montant maximal de ressources non permanentes pour le régime général est fixé à 58 000 millions d'euros entre le 1er janvier 2011 et le 31 mai 2011.