I. ― Pour l'année 2011, l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale est fixé à 11,4 milliards d'euros.
II. ― Pour l'année 2011, les prévisions de recettes par catégorie affectées au Fonds de réserve pour les retraites sont fixées à :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS DE RECETTES| |-------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------| |Affectation de l'excédent de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés| 0 | | Affectation de l'excédent du fonds de solidarité vieillesse | 0 | | Autres recettes affectées | 0 | | Total | 0 |

III. ― Pour l'année 2011, les prévisions de recettes par catégorie mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse sont fixées à :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS DE RECETTES| |---------------------------|----------------------| |Recettes fiscales affectées| 0,35 | | Total | 0,35 |