JORF n°0295 du 21 décembre 2010

Article 36

Article 36

Pour l'année 2011, est approuvé le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS
de recettes|OBJECTIFS
de dépenses|SOLDE| |------------------------------|----------------------------|---------------------------|-----| |Fonds de solidarité vieillesse| 18,0 | 21,9 |― 3,9|


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Version 1

Pour l'année 2011, est approuvé le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS

de recettes

OBJECTIFS

de dépenses

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

18,0

21,9

― 3,9