Article 55
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L136-5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L632-6 > >
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2 modifiés
JORF n°0295 du 21 décembre 2010
Article 55
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L136-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L632-6