Section parente

Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010

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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS COMMUNES

30 — 34

JORF n°0292 du 17 décembre 2010

TITRE III : DEVELOPPEMENT ET SIMPLIFICATION DE L'INTERCOMMUNALITE

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES

CHAPITRE II : ACHEVEMENT ET RATIONALISATION DE LA CARTE DE L'INTERCOMMUNALITE

SECTION 1 : SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

SECTION 2 : ORGANISATION ET AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT DE L'INTERCOMMUNALITE

SECTION 3 : DISPOSITIFS TEMPORAIRES D'ACHEVEMENT ET DE RATIONALISATION DE L'INTERCOMMUNALITE

CHAPITRE III : RENFORCEMENT DE L'INTERCOMMUNALITE