Abrogé depuis le 2013-05-19 par [object Object]
Les conseillers territoriaux sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours selon les modalités prévues au titre III du livre Ier du code électoral. Ils sont renouvelés intégralement tous les six ans.
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L210-1 > >
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Abrogé depuis le 2013-05-19 par [object Object]
La délimitation des cantons respecte les limites des circonscriptions pour l'élection des députés déterminées conformément au tableau n° 1 annexé au code électoral. Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de 3 500 habitants.
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L221 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L3121-1, Art. L4131-1 > >
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Abrogé depuis le 2013-05-19 par [object Object]
Le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région est fixé par le tableau annexé à la présente loi.
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L4131-2, Art. L4133-4, Art. L4133-6-1 > >
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