JORF n°0184 du 11 août 2009

Article 7

Article 7

I. ― Le montant des autorisations d'engagement engagées sur le compte spécial " Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale " est arrêté, au 31 décembre 2008, par programme, aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d'engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce tableau.

(En euros)

| DÉSIGNATION DES COMPTES SPÉCIAUX | AUTORISATIONS
d'engagement
engagées | AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT| | |:---------------------------------------------------------------------------:|:-------------------------------------------------------------------------------------------------:|:---------------------------------:|-------------| | Ouvertures
d'autorisations
d'engagement
complémentaires| Annulations
d'autorisations
d'engagement non
engagées et
non reportées| | | | COMPTES À CRÉDITS

Comptes d'affectation spéciale | | | | | Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale | 650 512 122,16 | | 5 461 835,84| | ― Industries cinématographiques | 314 296 012,91 | | 5 278 153,09| | ― Industries audiovisuelles | 310 029 319,00 | | | | ― Soutien à l'expression radiophonique locale | 26 186 790,25 | | 183 682,75 | | TOTAUX COMPTES À CRÉDITS | 650 512 122,16 | | 5 461 835,84|

II. - Les résultats du compte spécial " Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale " sont arrêtés, au 31 décembre 2008, par programme, aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits de paiement ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce tableau.

(En euros)

| DÉSIGNATION
des comptes spéciaux | OPÉRATIONS DE L'ANNÉE| AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT | | | |:-------------------------------------------------------------:|:--------------------:|:--------------------------------------------------:|--------------------------------------------------------------------------|-------------| | Dépenses | Recettes | Ouvertures
de crédits
complémentaires| Annulations
de crédits
non consommés
et non reportés| | | COMPTES À CRÉDITS

Comptes d'affectation spéciale| | | | | | Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale | 650 512 122,16 | 548 924 052,47 | | 5 461 835,84| | ― Industries cinématographiques | 314 296 012,91 | | | 5 278 153,09| | ― Industries audiovisuelles | 310 029 319,00 | | | | | ― Soutien à l'expression radiophonique locale | 26 186 790,25 | | | 183 682,75 | | TOTAUX COMPTES À CRÉDITS | 650 512 122,16 | 548 924 052,47 | | 5 461 835,84|

III. - Le solde du compte spécial " Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale " est arrêté, au 31 décembre 2008, au montant mentionné ci-dessous :

(En euros)

| DÉSIGNATION DES COMPTES SPÉCIAUX | SOLDES AU 31 DÉCEMBRE 2007| | |:-------------------------------------------------------------:|:-------------------------:|-----------| | Débiteurs | Créditeurs | | | COMPTES À CRÉDITS

Comptes d'affectation spéciale| | | | Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale | | 400 083,20| | TOTAUX COMPTES À CRÉDITS | | 400 083,20|


Historique des versions

Version 1

I. ― Le montant des autorisations d'engagement engagées sur le compte spécial " Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale " est arrêté, au 31 décembre 2008, par programme, aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d'engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce tableau.

(En euros)

DÉSIGNATION DES COMPTES SPÉCIAUX

AUTORISATIONS

d'engagement

engagées

AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT

Ouvertures

d'autorisations

d'engagement

complémentaires

Annulations

d'autorisations

d'engagement non

engagées et

non reportées

COMPTES À CRÉDITS

Comptes d'affectation spéciale

Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale

650 512 122,16

5 461 835,84

― Industries cinématographiques

314 296 012,91

5 278 153,09

― Industries audiovisuelles

310 029 319,00

― Soutien à l'expression radiophonique locale

26 186 790,25

183 682,75

TOTAUX COMPTES À CRÉDITS

650 512 122,16

5 461 835,84

II. - Les résultats du compte spécial " Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale " sont arrêtés, au 31 décembre 2008, par programme, aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits de paiement ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce tableau.

(En euros)

DÉSIGNATION

des comptes spéciaux

OPÉRATIONS DE L'ANNÉE

AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT

Dépenses

Recettes

Ouvertures

de crédits

complémentaires

Annulations

de crédits

non consommés

et non reportés

COMPTES À CRÉDITS

Comptes d'affectation spéciale

Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale

650 512 122,16

548 924 052,47

5 461 835,84

― Industries cinématographiques

314 296 012,91

5 278 153,09

― Industries audiovisuelles

310 029 319,00

― Soutien à l'expression radiophonique locale

26 186 790,25

183 682,75

TOTAUX COMPTES À CRÉDITS

650 512 122,16

548 924 052,47

5 461 835,84

III. - Le solde du compte spécial " Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale " est arrêté, au 31 décembre 2008, au montant mentionné ci-dessous :

(En euros)

DÉSIGNATION DES COMPTES SPÉCIAUX

SOLDES AU 31 DÉCEMBRE 2007

Débiteurs

Créditeurs

COMPTES À CRÉDITS

Comptes d'affectation spéciale

Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale

400 083,20

TOTAUX COMPTES À CRÉDITS

400 083,20