Loi n° 2009-973 du 10 août 2009

Article 2

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Article 2

Le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l'équilibre financier de l'année 2008 est arrêté aux sommes présentées dans le tableau de financement ci-après :

(En milliards d'euros)

EXÉCUTION 2008
Besoin de financement
Amortissement de la dette à long terme
39,3
Amortissement de la dette à moyen terme 58,3
Amortissement de dettes reprises par l'Etat 10,3
Variation des dépôts de garantie ― 0,4
Variation d'autres besoins de trésorerie 0,1
Impact en trésorerie du solde de la gestion 2008 56,4
Total du besoin de financement 164,0
Ressources de financement
Emissions à moyen et long terme (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels), nettes des rachats
128,5
Annulation de titres de l'Etat par la Caisse de la dette publique 0,0
Variation des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 59,8
Variation des dépôts des correspondants ― 1,6
Variation d'avances de trésorerie 0,1
Variation du compte du Trésor ― 25,3
Autres ressources de trésorerie 2,4
Total des ressources de financement 164,0 (1)
(1) Le total des ressources de financement (164 milliards d'euros) n'est pas égal à la somme des lignes du tableau, présentées à la centaine de million d'euros près, du fait d'effets d'arrondis.

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Équilibre financier de l'État pour l'année 2008

Résumé. L'article présente les chiffres définitifs des ressources et des charges de trésorerie pour l'année 2008, montrant un équilibre financier entre les besoins et les ressources de financement.

Le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l'équilibre financier de l'année 2008 est arrêté aux sommes présentées dans le tableau de financement ci-après :

(En milliards d'euros)

EXÉCUTION 2008
Besoin de financement
Amortissement de la dette à long terme
39,3
Amortissement de la dette à moyen terme 58,3
Amortissement de dettes reprises par l'Etat 10,3
Variation des dépôts de garantie ― 0,4
Variation d'autres besoins de trésorerie 0,1
Impact en trésorerie du solde de la gestion 2008 56,4
Total du besoin de financement 164,0
Ressources de financement
Emissions à moyen et long terme (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels), nettes des rachats
128,5
Annulation de titres de l'Etat par la Caisse de la dette publique 0,0
Variation des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 59,8
Variation des dépôts des correspondants ― 1,6
Variation d'avances de trésorerie 0,1
Variation du compte du Trésor ― 25,3
Autres ressources de trésorerie 2,4
Total des ressources de financement 164,0 (1)
(1) Le total des ressources de financement (164 milliards d'euros) n'est pas égal à la somme des lignes du tableau, présentées à la centaine de million d'euros près, du fait d'effets d'arrondis.

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Source : Légifrance