JORF n°0180 du 6 août 2009

Article 8

Article 8

La première colonne du tableau constituant le deuxième alinéa du 3° du I de l'article L. 4139-16 du code de la défense est ainsi modifiée :
1° A la deuxième ligne, les mots : « corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale » sont supprimés ;
2° La troisième ligne est complétée par les mots : « , sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendaremerie nationale ».


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Version 1

La première colonne du tableau constituant le deuxième alinéa du 3° du I de l'article L. 4139-16 du code de la défense est ainsi modifiée :

1° A la deuxième ligne, les mots : « corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale » sont supprimés ;

2° La troisième ligne est complétée par les mots : « , sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendaremerie nationale ».