JORF n°0169 du 24 juillet 2009

Article 30

Article 30

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. L411-1, Art. L411-19 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. L411-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 81 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. L411-8, Art. L411-9, Art. L411-11, Art. L411-14 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Art. L411-1, Art. L411-19

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Art. L411-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 81

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Art. L411-8, Art. L411-9, Art. L411-11, Art. L411-14