Article 7
A créé les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. L141-2, Art. L141-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Sct. TITRE IV : GROUPEMENTS > >
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JORF n°0169 du 24 juillet 2009
Article 7
Historique des versions
Version 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. L141-2, Art. L141-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Sct. TITRE IV : GROUPEMENTS