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TITRE IER

MODERNISER LA REGLEMENTATION DES PROFESSIONS DU TOURISME

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CHAPITRE V

AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA FRANCE

7 — 9

JORF n°0169 du 24 juillet 2009

CHAPITRE IV : OFFICES DE TOURISME

Article 6

A créé les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. L133-3, Art. L133-10-1, Art. L134-5, Art. L133-3-1, Sct. Sous-section 4 : Classement des offices. > >

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