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Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009

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CHAPITRE V

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE

17

JORF n°0135 du 13 juin 2009

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'EDUCATION

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L312-6 > >

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L312-9 > >

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