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Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009

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CHAPITRE IV

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'EDUCATION

15 — 16

JORF n°0135 du 13 juin 2009

CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L34-1 > >

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