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CHAPITRE III

MESURES DE SIMPLIFICATION DES REGLES APPLICABLES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES ET AUX SERVICES PUBLICS

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Article 92

JORF n°0110 du 13 mai 2009

Article 91

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Version 1

L'article L. 162-1-8et le II de l'article L. 227-1 du code de la sécurité sociale sont abrogés.