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CHAPITRE III

MESURES DE SIMPLIFICATION DES REGLES APPLICABLES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES ET AUX SERVICES PUBLICS

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Article 91

JORF n°0110 du 13 mai 2009

Article 90

Article 90

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L863-3 > >

> - Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance > > Art. L36 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L861-10 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L863-3

- Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

Art. L36

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L861-10