Article 81
Au premier alinéa de l'article L. 221 du code électoral, le mot et la référence : « ou LO 151-1 » sont remplacés par les références : « , LO 151 ou LO 151-1 ».
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JORF n°0110 du 13 mai 2009
Article 81
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Au premier alinéa de l'article L. 221 du code électoral, le mot et la référence : « ou LO 151-1 » sont remplacés par les références : « , LO 151 ou LO 151-1 ».