Article 37
A l'article L. 4532-18 du code du travail, le mot : « titre » est remplacé par le mot : « chapitre ».
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JORF n°0110 du 13 mai 2009
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A l'article L. 4532-18 du code du travail, le mot : « titre » est remplacé par le mot : « chapitre ».